Défense distribuée : Leçons tirées de la réglementation professionnelle (et de Luhmann)

La récente Stratégie industrielle de défense du Canada se présente comme un projet d’harmonisation économique nationale. En bref, elle vise à aligner les investissements fédéraux et militaires sur le secteur industriel canadien, notamment les chaînes d’approvisionnement, les minéraux critiques, le développement de l’IA et plus encore. L’objectif est d’obtenir un complexe militaro-industriel plus robuste, plus souverain et plus autonome, ancré dans l’industrie et la gouvernance canadiennes, et mieux armé pour faire face aux pressions géopolitiques et économiques persistantes qui caractérisent le XXIe siècle.

Le principe dominant ici est celui du « Canada d’abord » : armée canadienne, chaînes d’approvisionnement canadiennes, ressources minières canadiennes, etc. Même les critiques de gauche pourraient trouver à redire à cette priorité accordée aux capacités nationales. Parallèlement, d’autres, à gauche ou plus à gauche encore, pourraient remettre en question la pertinence d’investir dans un quelconque renforcement militaire ou armement, même de fabrication nationale. 

Dans les années 1980, Carl Sagan affirmait avec force que les investissements colossaux des États-Unis dans la militarisation de la Guerre froide (un jeu de mots avec son expression « milliards et milliards ») visaient à parer à une éventuelle action dangereuse de l'Union soviétique. Dès lors, pourquoi ne pas investir des sommes tout aussi colossales dans la lutte contre le réchauffement climatique, une menace au moins aussi dangereuse que l'aventurisme soviétique ? On pourrait également établir un parallèle entre la récente augmentation des investissements militaires canadiens et la relative faiblesse des dépenses environnementales (du moins en tant que priorité de financement centralisée).   

Sans résoudre cette tension — et peut-être avec elle qui persiste en arrière-plan —, la stratégie industrielle de défense repose également sur une logique politique familière de retour sur investissement (RSI), selon laquelle l’investissement public est censé produire des résultats prévisibles et mesurables selon des calendriers spécifiques. Bien que cette logique puisse être efficace dans des contextes d'approvisionnement plus simples ou discrets, son extension à la transformation industrielle et militaire à grande échelle soulève des questions plus difficiles. 

Dans de précédents éditoriaux du CSPC, j'ai exploré la pertinence de la théorie des systèmes — en particulier les travaux de Niklas Luhmann — pour politique publique, et plus tard avec un accent particulier sur le changement climatiqueJ’utilise la réglementation professionnelle comme étude de cas. Au cœur de cette approche se trouve la conception de Luhmann d’une société fonctionnellement différenciée, où les systèmes sociaux – politique, économique, juridique, scientifique, etc. – fonctionnent de manière autonome selon leurs propres codes et logiques. Lorsque ces systèmes interagissent, ce qui est inévitable, ils traitent l’information à travers leurs « langages » systémiques respectifs. Cette perspective, ai-je soutenu, est particulièrement adaptée à la compréhension des activités complexes et orientées vers les politiques publiques dans les sociétés technologiques modernes.

Malgré les différences structurelles, la communication entre les systèmes est parfaitement possible (et essentielle). Luhmann l’explique par le concept de « couplage structurel », qui décrit les mécanismes institutionnels et organisationnels permettant la circulation de l’information au-delà des frontières systémiques. La Stratégie industrielle de défense prend en compte ce type d’interaction : les cadres d’acquisition, les programmes de financement et les partenariats public-privé fonctionnent comme des couplages structurels, créant des canaux par lesquels l’information est traduite entre les logiques systémiques et par lesquels la coordination devient possible, bien que partielle et contingente.

Ce que la stratégie ne prend pas pleinement en compte – et qui est souvent négligé dans les cadres politiques classiques – c’est l’autonomie structurelle de chaque système. Lorsque l’information circule, elle est réinterprétée par le système récepteur selon sa propre logique ou son propre « langage ». Il y a toujours une perte – ou du moins une altération – lors de la traduction, un peu comme lorsqu’on traduit Kant en anglais ou lorsqu’on traduit les mathématiques en langage ; il ne s’agit pas d’un simple malentendu, mais d’une limite structurelle à la cohérence et à l’unification que toute politique peut atteindre entre des systèmes autonomes.

Les transactions envisagées par la Stratégie de défense doivent être perçues comme ouvertes et, dans une certaine mesure, incertaines ; elles portent en elles la promesse d’une coordination et d’un retour sur investissement, mais restent partiellement définies et difficilement prévisibles. C’est pourquoi Luhmann a décrit les interactions entre systèmes comme des « irritations » : un système peut en « irriter » un autre par ses communications, et cette perturbation peut engendrer une action, mais l’interaction est fondamentalement non hiérarchique et non déterministe. 

L’expérience canadienne en matière de réglementation des professions offre un parallèle utile. Depuis le milieu du XIXe siècle, des professions comme la médecine et le droit sont régies par des organismes semi-autonomes appelés « ordres professionnels ». Bien que formellement rattachés aux gouvernements provinciaux, ces organismes élaborent et interprètent la législation au moyen de leurs propres codes et normes, encadrés par des mandats législatifs, des obligations de déclaration et des mécanismes de responsabilisation publique.

Parallèlement, les professionnels eux-mêmes — chirurgiens, ingénieurs, avocats — siègent aux conseils d'administration des ordres professionnels et contribuent à façonner ces institutions et leurs pratiques réglementaires. La réglementation professionnelle se déploie ainsi comme un processus complexe de négociation et d'interprétation entre les décideurs politiques, les organismes de réglementation, les professionnels et le public, chacun agissant selon des logiques et des mandats institutionnels distincts. Un organisme de réglementation peut, par exemple, « irriter » sa profession en introduisant de nouvelles recommandations de pratique relatives à l'IA, mais ces recommandations ne sont pas simplement appliquées ; elles sont réinterprétées au sein de la pratique professionnelle, suscitant diverses réactions possibles. 

Du point de vue de la logique et du langage, des concepts tels que la légitimité, la sécurité et la confiance du public sont au cœur de la réglementation des professions de santé ; ils constituent un cadre de compréhension et d’interprétation des informations externes et orientent les réponses appropriées aux « problèmes » qu’ils engendrent. À l’inverse, les systèmes de défense s’articulent souvent autour du risque national, du secret, de la discrétion et de la gestion des informations sensibles – des priorités qui ne s’accordent pas toujours aisément avec les valeurs plus générales destinées au public. À mesure que ce système se déploie – c’est-à-dire qu’il s’étend pour interagir avec d’autres institutions, programmes et mandats – ses objectifs politiques deviennent de plus en plus intangibles et spéculatifs.  

Ce dispositif n'est certes pas optimal, mais l'enseignement tiré de la réglementation professionnelle (et de Luhmann) n'est pas nécessairement exclusivement critique. Au contraire, l'intégration d'autres systèmes – d'autres perspectives et d'autres acteurs – peut, sous certaines conditions, renforcer le système d'origine. Dans la réglementation des professions de santé, par exemple, la participation de plusieurs décideurs n'entraîne pas systématiquement une prise de décision plus rapide ou plus efficace, mais elle permet d'intégrer des informations et des détails provenant de systèmes connexes, créant ainsi une forme de consensus provisoire qui élargit et peut potentiellement améliorer la politique ou la décision qui en découle. 

En bref, lorsque des systèmes interagissent par « couplage structurel », ils sont contraints de se contrôler et de s'équilibrer mutuellement. Le résultat porte l'empreinte de multiples langages et perspectives systémiques qui, à travers une série d'interactions complexes et de tensions, ont créé un espace – certes provisoire – d'échange, d'interprétation et de collaboration. 

Un système entièrement « unifié », que ce soit en matière de défense ou de réglementation, n’est ni possible ni souhaitable, surtout lorsqu’il s’étend à un large éventail d’institutions et de mandats. Les décideurs politiques ont tout intérêt à privilégier une prise de décision distribuée et à reconnaître l’autonomie et l’autodétermination des systèmes environnants. La réglementation des professions de la santé, malgré ses imperfections, illustre comment des systèmes complexes et autodéterminés peuvent se coordonner sans être centralisés – comment l’autonomie et l’action collective peuvent coexister, même si elles s’organisent de manière distribuée et hétérogène. Le secteur canadien de la défense, qui entre maintenant dans une période de renouvellement des investissements, d’attention accrue et peut-être d’expansion, pourrait émerger moins comme un projet cohérent que comme un ensemble de relations distribuées et constamment négociées.