Le budget 2019 améliore la gouvernance des organisations scientifiques ad hoc
Auteur:
Daniel Banques

À la suite d'investissements marquants dans le budget de 2018 en réponse à l'Examen des sciences fondamentales du Canada, tous ceux qui s'attendaient à de nouveaux investissements majeurs dans les sciences fondamentales en 2019 étaient assurément déçus. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de quoi être reconnaissant – en effet, il y a quelques investissements supplémentaires et des changements de politique qui aideront les étudiants et favoriseront l'équité, la diversité et l'inclusion dans la communauté scientifique. Étant donné qu'il n'y a pas de récupération des augmentations pluriannuelles annoncées en 2018, de nombreux scientifiques verront leur financement augmenter en 2019.
Du point de vue de la politique scientifique, c'est-à-dire de la façon dont la science est gérée et financée, le changement le plus important peut être un élément auquel aucun montant n'est attaché.
Le budget de 2019 annonce une « nouvelle approche » pour financer ce que l'on appelle « la science et la recherche par des tiers ». L'examen des sciences fondamentales a défini les « entités scientifiques tierces » comme celles qui ne relèvent pas de la compétence du CRSNG, des IRSC, du CRSH et de la FCI. Génome Canada, Mitacs et Brain Canada en sont quelques exemples.
L'examen a soulevé des préoccupations, non pas avec la qualité de la production de ces organisations, mais avec la façon dont elles sont chacune régies de manière ponctuelle, par le biais d'accords de contribution à durée limitée avec ISDE. Ad hoc des ententes de gouvernance ont été nécessaires jusqu'à présent parce que ces organismes ne s'inscrivent pas dans les programmes existants des conseils subventionnaires. L'absence d'un programme adapté a obligé les scientifiques à faire pression pour obtenir des fonds, plutôt que de participer à des concours évalués par des pairs. Au fil du temps, a averti l'examen, cette approche pourrait "permettre à des groupes sélectionnés de chercheurs d'éviter l'intensité des compétitions d'examen par les pairs et de faciliter une dérive de mission incontrôlée alors que les organisations partenaires tierces modifient leurs mandats pour justifier leur poursuite".
La nouvelle approche annoncée dans le budget de 2019 consiste à établir un « Fonds scientifique stratégique » qui supervisera les investissements dans la collection d'ISDE de ces organismes en utilisant un « cadre fondé sur des principes » basé sur des processus compétitifs et transparents. Le cadre sera appliqué par un groupe d'experts indépendants pour obtenir des conseils sur le financement de ces organisations. Bien que les décisions de financement seront toujours prises par le gouvernement, ce sera une amélioration bienvenue par rapport aux aléas du lobbying politique pour obtenir des fonds.
Aucun financement n'a été annoncé pour le Fonds stratégique pour les sciences. En effet, aucun nouveau financement ne serait nécessaire si l'intention est de mettre en commun les fonds de chaque organisation tierce lorsque leurs accords de contribution respectifs expirent.
Le Fonds stratégique pour les sciences pourrait être un précédent pour une autre partie de la communauté scientifique qui fait face à des défis similaires : les soi-disant mégasciences, ou installations majeures de recherche (MRF), comme TRIUMF, SNOLAB, Ocean Networks Canada, le Centre canadien de rayonnement synchrotron et grandes installations pour l'astronomie ou la diffusion de neutrons. En l'absence d'un moyen systématique de surveiller le portefeuille canadien de ces ressources nationales partagées, une série de mécanismes de surveillance ont été créés pour ces installations sur une base ad hoc base, un peu comme dans le cas des organismes de recherche tiers. Le Fundamental Science Review était le dernier d'une série de rapports qui ont mis en évidence des problèmes avec ce ad hoc approche, remontant à au moins 20 ans.
L'intendance des IRM du Canada s'est améliorée à la suite de l'introduction du Fonds des initiatives scientifiques majeures de la FCI en 2012 et de l'élargissement de son mandat pour inclure davantage d'installations dans le cadre de son programme en 2014. Néanmoins, de nombreuses installations ne sont toujours pas couvertes par ce Fonds. Aucune agence n'a la responsabilité de l'ensemble du portefeuille de MRF pour lui permettre de planifier la création de nouveaux MRF lorsque d'autres se terminent, ou de fournir un financement prévisible tout au long du cycle de vie d'un MRF. D'autres MRF passent toujours par des fissures juridictionnelles, où aucune agence fédérale n'en est clairement responsable. Ces fissures juridictionnelles ont contribué à la perte des installations de diffusion de neutrons du Canada en 2018.
Heureusement, des organisations telles que la FCI, ISDE et le Bureau du conseiller scientifique en chef indiquent qu'elles collaborent pour envisager une nouvelle approche de gestion du portefeuille de CRM du Canada. Avec le leadership dont la FCI a fait preuve jusqu'à présent pour financer les opérations des IRM et l'engagement du gouvernement à fournir un financement beaucoup plus important et plus stable à la FCI en 2023 (annoncé dans le budget de 2018), je crois que la FCI est la mieux placée pour prendre sur le rôle de la gestion du portefeuille canadien d'IRM.
Même si le budget de 2019 ne restera peut-être pas dans les mémoires pour ses investissements scientifiques, il annonce d'importants changements de politique pour améliorer la gouvernance des ad hoc organisations scientifiques — des changements qui établissent un précédent pour une approche cohérente et constante du financement et de la surveillance des grandes installations de recherche du Canada également.