Réprimer les faux remèdes COVID : le gouvernement en fait-il assez pour protéger le public ?

Auteurs):

Château dur de Lorian

Faculté de droit et École de médecine Cumming de l'Université de Calgary

Maître assistant

Consortium AMR One Health

Membre

Ubaka Ogbogu

Facultés de droit et de pharmacie et sciences pharmaceutiques de l'Université de l'Alberta

Professeur agrégé

Boursier Fondation Pierre Elliott Trudeau (2020)

Château dur de Lorian et Ubaka Ogbogu

Les opportunistes de la COVID-19 profitent de la peur des Canadiens en offrant une variété de produits pour prévenir, diagnostiquer ou traiter la maladie, comme non approuvé masques ou kits de test et traitements vitaminiques ou homéopathiques non éprouvés. En fait, Santé Canada n'a approuvé rien qui puisse prévenir, traiter ou guérir la COVID-19, bien que plusieurs essais cliniques sont en cours. Les régulateurs travaillent dur pour garder les produits nocifs hors du marché, mais en font-ils assez ?

Selon le Loi sur les aliments et drogues, c'est une infraction de faire de la publicité ou de vendre des produits tels que des médicaments ou des dispositifs médicaux d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère, ou susceptible de créer une fausse impression quant à l'efficacité. Bien que la Loi prévoie diverses sanctions pour ces activités, la principale réponse de Santé Canada consiste à ordonner aux entreprises de retirer les allégations fausses ou trompeuses des sites Web et du matériel publicitaire. Santé Canada a sévi contre une variété de Annonces censé traiter le COVID-19, y compris les désinfectants, les élixirs à base de plantes, les mélanges de champignons, les lampes UV et l'huile d'origan.

Les Canadiens sont également protégés par le Bureau de la concurrence, qui est chargé d'appliquer la Loi sur la concurrence. Cette loi interdit les pratiques commerciales trompeuses, telles que les fausses allégations trompeuses sur la capacité d'un produit à prévenir, traiter ou guérir le COVID-19. Les contrevenants peuvent être passibles d'amendes importantes. Le Code criminel interdit également la fraude et peut être utilisé pour poursuivre les escroqueries COVID. Dans l'une des rares poursuites liées aux produits de santé COVID-19, un individu a été pénalement accusé avec fraude après avoir tenté d'importer des kits de test non approuvés.

Peut-être encore plus dangereux que les produits non approuvés vendus sur Internet ou dans les magasins sont ceux colportés par les professionnels de la santé. Le problème est que les individus peuvent ne pas être suffisamment sceptiques, étant donné qu'il s'agit d'experts de confiance. Bien que certains organismes d'autorégulation aient garde leurs membres contre la recommandation de remèdes COVID-19, le problème persiste. Par exemple, l'Ordre des chiropraticiens de l'Ontario a dirigé des dizaines de ses membres à cesser de prétendre que les soins chiropratiques renforcent le système immunitaire (protégeant ainsi contre le COVID-19). Comme pour Santé Canada, les organismes d'autoréglementation ont abordé ce problème en émettant des avertissements et des directives, bien qu'ils puissent également imposer des sanctions telles que des suspensions de permis.

L'application proactive limitée reflète un trou béant dans la façon dont les organismes de réglementation traitent les produits de santé ou les allégations fausses ou trompeuses. Les fausses thérapies se propagent plus rapidement que les mesures coercitives, en particulier pendant une crise de santé publique, lorsque les gens peuvent désespérément trouver des remèdes. Jusqu'à présent, les régulateurs n'ont pas mis en place d'outils pour devancer les mensonges et la tromperie. Les lois sur la publicité véridique dépendent principalement de plaintes des consommateurs pour déclencher l'application de la loi, et les fournisseurs de remèdes faux ou non prouvés sont devenus très habiles à générer suffisamment de soutien aux consommateurs pour tenir les plaintes à distance en exploitant les craintes des consommateurs. Des outils réglementaires proactifs, tels que la prévention de la fraude et campagnes de sensibilisation et la surveillance axée sur les organismes de réglementation, ne sont souvent pas déployés par les organismes de réglementation canadiens, en grande partie en raison d'un manque de capacité et de ressources en matière d'application de la loi. La triste vérité est donc que ceux qui vendent des produits contrefaits peuvent garder une longueur d'avance sur le jeu réglementaire. Et avec l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle pour cibler les consommateurs, les régulateurs sont loin derrière dans la mobilisation de la technologie pour détecter et arrêter la publicité électronique frauduleuse.

La fragmentation de l'autorité de réglementation permet également la prolifération d'allégations et de produits de santé faux ou non prouvés. Alors que le gouvernement fédéral réglemente les produits de santé et la publicité connexe, les provinces/territoires réglementent la prestation des services de santé et des professionnels de la santé. Une stratégie utilisée par les fournisseurs de produits de santé non éprouvés consiste à prétendre qu'ils fournissent un service de soins de santé et, à ce titre, devraient être exemptés de la réglementation de Santé Canada. Cette stratégie a été utilisée, par exemple, par des médecins qui commercialisent thérapies cellulaires non éprouvées. Santé Canada a récemment tenté de combler cette lacune en clarifiant et en renforçant règlements pour des produits de santé nouveaux et innovants. L'implication des professionnels de la santé tels que les chiropraticiens dans l'opportunisme de la COVID-19 devrait servir de test du cadre mis à jour. Une plus grande collaboration entre les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux est également nécessaire pour régler le chevauchement des compétences en matière de pratiques fausses et trompeuses.

Il est crucial que les régulateurs soient vigilants pour réprimer les allégations dangereuses selon lesquelles les produits préviendront, traiteront ou guériront le COVID-19. Ces produits peuvent non seulement être inefficaces, mais aussi avoir de graves effets secondaires. Si les patients pensent qu'un traitement à domicile guérira le COVID-19, ils peuvent retarder la recherche d'un test ou d'un traitement médical, mettant ainsi leur santé en danger. Et si un test à domicile suggère qu'ils ne sont pas infectés ou qu'ils pensent qu'un traitement vitaminique les protégera de contracter la maladie, ils peuvent être moins vigilants quant à la distanciation sociale ou à d'autres pratiques de contrôle des infections, risquant ainsi de propager la maladie.